Vos conditions de ventes

Lorsque vous passez commande à La Fabrique, il s’agit de la part du client d’une adhésion sans réserve aux CGV en vigueur le jour de la commande. Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente, à l’exclusion de toute autre condition d’achat.

Le clic de validation que vous exécutez après avoir rempli votre bon de commande constitue confirmation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales. Il manifestera votre consentement définitif à contracter avec La Fabrique pour les produits que vous avez sélectionnés.

Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente. Le client, préalablement à la commande du produit, déclare que l’acquisition du dit produit est sans rapport directe avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.

Préambule

L’offre de la présente boutique informatique est proposée par la société La Fabrique. Identification de la société : PROMECOP SAS, Paris immatriculée RCS Paris 540 042 439 Tel : 09 86 50 70 72. La Fabrique déclare que le traitement des données à caractère personnel récoltées se fera dans le respect de la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978. La Fabrique décline toutes responsabilités en cas de retard ou non livraison pour cause de coordonnées inexactes ou imprécises, en cas de force majeure (manifestations, grèves) ou si l’accessibilité aux locaux est impossible au livreur (grille, chien de garde, etc.). Toutes les informations contenues dans le site http://www.lafabrique-cookies.fr sont en langue française.

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance dans la présente boutique électronique de La Fabrique.

Couverture de l’offre

Livraison par coursier : zone géographique de couverture : les villes de Paris, Clichy, Montrouge, Issy-les-Moulineaux, Neuilly-sur-Seine, Boulogne Billancourt et Levallois Perret. La Fabrique vous livre dans un délai de 2h à 4h à partir de la commande. Si la commande est passée après 17h, elle ne pourra pas être livrée avant le lendemain.
Livraison par Colissimo : France Métropolitaine. La Fabrique vous livre généralement dans un délai de 2 à 3 jours. La Fabrique - Cookies décline toute responsabilité si votre commande est en attente à un bureau de retrait (bureau de poste ou autre) ou que votre commande finie par être renvoyée à La Fabrique faute d’avoir été retirée dans les délais exigés par le transporteur.

Confirmation de la commande

La conclusion du contrat n’interviendra qu’au moment de la confirmation de la commande par La Fabrique. Le client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat. (Produits commandés, prix, délais de livraison, frais d’expédition, etc.). La Fabrique se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement, soit à un problème concernant la commande reçue.

Le client règle sa commande

Par carte bancaire sur le site internet de La Fabrique. Le client garantit à La Fabrique qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de la commande. Les produits commandés restent la propriété de La Fabrique, jusqu’au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. La Fabrique se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement. Dans cette hypothèse et sur première demande de La Fabrique, le client s’engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

Transfert des risques

Afin d’informer La Fabrique - Cookies des éventuelles restrictions alimentaires (telles que les allergies) auxquelles le client serait sujet, le client a la possibilité d’inscrire cette information dans une case commentaire prévue à cet effet. Dans le cas où un problème surviendrait, La Fabrique décline toute responsabilité. Les prix facturés seront ceux en vigueur au moment de la commande. La Fabrique se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment sans préavis. En revanche, La Fabrique dispose d’une obligation de conformité des produits aux commandes passées. La Fabrique est également responsable du transport des dites commandes. Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée. Aucune réclamation ne sera prise en compte après le départ de la commande.

Exécution de la commande

La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le site de La Fabrique et lors de la confirmation de la commande par La Fabrique. En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit commandé, La Fabrique, s’engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le client confirmera par e-mail son choix d’attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. La Livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au client ou dés le passage du transporteur à l’adresse de livraison du client. A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits. En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d’exercer tout recours auprès de La Fabrique dans les plus brefs délais. De ce fait, lors de la livraison, La Fabrique recommande au client de procéder à la constatation de l’état des produits livrés. S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées.

Force Majeure

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, -les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet. La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande. Si au-delà d’une période de deux (2) heures, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

Retrait des produits en cas d’absence du client

En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, La Fabrique ou son transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client. Le client devra recontacter La Fabrique ou son transporteur pour envisager une nouvelle livraison ou aller chercher sa commande dans un lieu de retrait. En cas de nouvelle livraison celle-ci sera effectuée uniquement dans la journée et dans des délais pouvant varier selon le nombre de livreur à la disposition de La Fabrique. Un frais de livraison supplémentaire sera due par le client.

Droit de Rétractation

Etant donné la nature périssable de ces produits alimentaires qui sont, par nature, de consommation immédiate, le client ne dispose pas de droit de rétractation. Une fois votre commande validée, elle devient ferme et irrévocable conformément aux dispositions légales excluant l’exercice du droit de rétractation en matière de vente à distance de produits périssables (Article L.121.20.23° du code de la consommation)

Garantie

Afin d'éviter tout désagrément les produits sont bien conservés et vérifiés par La Fabrique avant leur expédition. En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. Pour la mise en oeuvre de la garantie, le client retourne à ses frais le produit accompagné d’une photocopie de la facture. Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais de La Fabrique, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par La Fabrique. Dans cette dernière hypothèse, La Fabrique procédera au remboursement du prix du client.

Signature électronique

Le clic de validation constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de La Fabrique, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Différent

Le présent contrat est soumis à la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. EN CAS DE LITIGE ET A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE ENTRE LES PARTIES, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIEGE DU SIEGE SOCIAL DE La Fabrique, NONOBSTANT APPEL EN GARANTIE OU PLURALITE DE DEFENDEURS, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES EN REFERE OU PAR REQUETE.